CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

NUVOLA PERLA

Dernière mise à jour : 14/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site www.nuvolaperla.com
(ci-après le « Site »), exploité par ni3lab, sous la marque Nuvola Perla (ci-après le « Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 1 - Définitions

  • Site : le site internet www.nuvolaperla.com et l’ensemble de ses pages.

  • Produits : sous-vêtements et accessoires pour femme proposés à la vente sur le Site.

  • Vendeur : ni3lab, micro-entreprise exploitant la marque Nuvola Perla.

  • Client : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le Site.

  • Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 2 - Identification du Vendeur

Éditeur - Vendeur : ni3lab - Nuvola Perla
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 56 rue Châteauvert, 26000 Valence, France
Email : contact@nuvolaperla.com
SIRET :  92109709300022
TVA : TVA non applicable - article 293 B du CGI
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada

Article 3 - Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées via le Site, à destination de Clients situés en France, en Europe ou à l’international, sous réserve des zones de livraison proposées lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 4 - Produits

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies et visuels sont non contractuels ; de légères variations de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon les écrans ou conditions de prise de vue, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Article 5 - Commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger toute erreur.

La commande est définitivement confirmée après :

  • validation du panier,

  • acceptation expresse des CGV,

  • paiement intégral du prix.

Un email de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement.

Article 6 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 7 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Bancontact (selon disponibilité)

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement du Site.
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 8 - Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination, les transporteurs et des circonstances exceptionnelles.

Sauf mention contraire, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande pour un Client consommateur.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur d’adresse ou de colis non réclamé, les frais de réexpédition pourront être à la charge du Client.

Article 9 - Droit de rétractation et exceptions (sous-vêtements & accessoires)

9.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

9.2 Exception - Produits d’hygiène

Conformément à l’article L221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les sous-vêtements féminins (notamment culottes, strings, tangas, bodys, soutiens-gorges portés à même la peau) lorsqu’ils ont été descellés, essayés ou portés après livraison, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

9.3 Accessoires

Les accessoires pour femme restent éligibles au droit de rétractation s’ils sont retournés :

  • neufs,

  • non utilisés,

  • non endommagés,

  • dans leur emballage d’origine

Article 10 - Modalités de retour

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Client doit :

  1. notifier sa demande par email à contact@nuvolaperla.com en indiquant son numéro de commande,

  2. retourner le Produit dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur ou Produit défectueux.

Tout Produit retourné non conforme aux conditions ci-dessus pourra être refusé.

Article 11 - Remboursement

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours, à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve d’expédition.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception effective des Produits.

Article 12 - Garanties légales

Les Produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),

  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute demande au titre d’une garantie, le Client doit contacter le service client par email.

Article 13 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 15 - Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du Site.

Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en écrivant à contact@nuvolaperla.com.

Article 16 - Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Article 17 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client consommateur, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles légales applicables.